Clause de profil dans les contrats d'assurance : aggravation du risque, violation du profil et nouvelles dispositions de la loi n° 15.040/2024
La prescription en droit des assurances après le cadre juridique des assurances : progrès, lacunes et défis d’interprétation de la loi n° 15.040/2024
Réserve technique en matière d’assurance-vie et loi 15.040/2024 : Transparence, solvabilité et protection de l’assuré.
Responsabilité des associés et des administrateurs : quand les biens personnels peuvent-ils être affectés ?
Antécédents médicaux et délais de carence en assurance-vie après la loi n° 15.040/2024 : de l’interprétation jurisprudentielle à l’objectivation normative du risque
Les clauses sont-elles trop contraignantes ? À quel moment le contrat cesse-t-il de protéger et à quel moment commence-t-il à invalider le contrat ?
Légalité de la détermination de la valeur d'indemnisation à l'aide des critères de la nouvelle valeur par rapport à la valeur actuelle dans l'assurance de biens et de responsabilité civile en vertu de la nouvelle loi sur l'assurance.
