Élaboration et révision des documents pour les contrats avec les clients, les fournisseurs, les partenaires, les termes et politiques des plateformes
Importants pour la formalisation de toute relation entre deux ou plusieurs parties, les contrats nécessitent des connaissances approfondies de la part des avocats rédacteurs, afin que le texte présente cohérence, clarté et s'inscrive dans les idéaux éthiques.
Ce sont ces documents qui assureront la sécurité des personnes impliquées, en plus d’atténuer les risques et d’aider à résoudre rapidement tout conflit futur.
Contrats commerciaux
Examen du contrat client
Examen des contrats avec les fournisseurs
Examen et création d'un accord de partenariat commercial
Préparation des avenants aux contrats
Préparation des conditions de résiliation du contrat
Création d'images Conditions d'utilisation
Préparation des conditions de responsabilité du matériel
Examens de contrats en général
Préparation du contrat de licence de logiciel
Création d’un accord de niveau de service – SLA
Préparation d'un accord de confidentialité (accord de non-divulgation - NDA)
Politiques et conditions d'utilisation
Création de CGU (site internet, application ou plateforme)
Préparation des conditions d'utilisation de l'API
Préparation de la politique de marque
Création d'une politique de garantie ;
Préparation de la politique d'échange et de retour ;
Préparation de la politique de paiement ;
Préparation de la politique de livraison ;
Élaboration d’une politique de prévention du blanchiment d’argent
Préparation de la politique anti-corruption et fraude
Structuration, hébergement et mise à jour de la Page Juridique
Conseils spécialisés sur les projets innovants et tous leurs besoins et phases d'évolution.
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